Conditions d’utilisation

Application Android « Congélo » (fr.brains2dev.congelo)

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’application Android « Congélo », éditée par Brains2Dev. En installant puis en utilisant l’application, vous les acceptez. Le téléchargement depuis Google Play reste soumis aux conditions d’utilisation de Google Play.

Elles complètent la politique de confidentialité de l’application, qui explique ce que deviennent vos données. Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut les droits que la loi vous accorde comme consommateur.

2. Qui édite l’application ?

Éditeur

Afaf AIT HAMOU, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Brains2Dev

SIREN

992 944 199

Adresse

13 rue des Murets, 59116 Houplines, France

Contact

contact@brains2dev.fr, ou le formulaire de contact

Brains2Dev propose ses applications dans le cadre de son activité : elle agit en qualité de professionnel au sens du droit de la consommation, comme l’indique sa fiche de développeur sur Google Play. Les mentions légales du site donnent les autres informations sur l’éditeur et l’hébergeur.

3. L’application, gratuite et sans compte

L’application est gratuite : son téléchargement et toutes ses fonctions sont sans paiement. Elle ne propose ni achat intégré, ni abonnement, ni version payante. Elle est financée par la publicité (section 7).

Elle fonctionne sans compte et sans inscription : ce que vous y saisissez reste sur votre téléphone. Une connexion à Internet sert seulement à charger les annonces et quelques contenus publics (par exemple la liste « Nos autres apps ») ; votre opérateur peut facturer les données mobiles utilisées.

Ses fonctions sont décrites sur sa page de présentation et sur sa fiche Google Play. Elle s’adresse aux adultes et aux adolescents à partir de 13 ans, sauf mention contraire de la fiche Google Play ; un mineur l’utilise sous la responsabilité de ses parents.

4. À savoir sur Congélo

Durées de conservation indicatives

Les durées proposées par Congélo sont indicatives : tirées des données FoodKeeper du service de sécurité alimentaire du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA FSIS), elles concernent la qualité des aliments conservés à −18 °C, et non leur sécurité sanitaire. Elles ne remplacent ni les indications de l’emballage, ni les règles d’hygiène (chaîne du froid, décongélation au réfrigérateur, pas de recongélation d’un produit décongelé). En cas de doute sur un aliment, ne le consommez pas.

5. Ce que vous pouvez faire

Brains2Dev vous accorde, gratuitement, le droit personnel, non exclusif et non transférable d’installer l’application depuis Google Play et de l’utiliser sur vos appareils, pour un usage privé.

L’application, ses textes, ses contenus rédigés, ses icônes et ses visuels sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Brains2Dev. Les bibliothèques et les données de tiers qu’elle intègre restent sous leur propre licence, indiquée dans son écran « À propos ».

Vous pouvez partager librement le lien de l’application, et les textes que l’application prépare pour vous à cet effet.

6. Ce qui n’est pas permis

Sauf dans les cas où la loi le permet, il n’est pas permis :

• de copier, vendre, louer ou redistribuer l’application, ou d’en extraire les contenus pour les publier ailleurs ;
• de la décompiler ou de la modifier, en dehors des limites prévues par l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
• de générer des affichages ou des appuis artificiels sur les annonces, ou de faire appuyer d’autres personnes sur les annonces ;
• de l’utiliser d’une manière contraire à la loi ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.

7. Publicité et avantages obtenus par une vidéo

Les annonces sont choisies et diffusées par Google AdMob, selon les choix que vous faites dans le message de consentement de Google (voir la politique de confidentialité). Brains2Dev ne choisit pas les annonceurs et n’est pas partie aux offres qu’ils présentent. Si une annonce vous paraît inappropriée, signalez-la depuis l’annonce elle-même ou écrivez-nous.

Si l’application vous propose de regarder une vidéo pour obtenir un avantage (un thème de couleur, une aide, une partie de plus…), c’est toujours à votre demande. Ces avantages n’ont aucune valeur monétaire : ils ne s’achètent pas, ne s’échangent pas et ne se remboursent pas. Ils sont enregistrés sur votre téléphone et disparaissent si vous désinstallez l’application.

8. Vos données

L’application n’a ni serveur, ni compte utilisateur : Brains2Dev ne reçoit pas ce que vous y saisissez et ne peut donc ni le consulter, ni le récupérer à votre place. Pensez à exporter vos données avant de changer de téléphone ; l’export, l’import et la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Mises à jour et compatibilité

L’application fonctionne sur les versions d’Android indiquées sur sa fiche Google Play. Ses mises à jour sont gratuites et passent par Google Play : elles corrigent des défauts, tiennent compte des évolutions d’Android et de la loi, mettent à jour les données intégrées ou ajoutent des fonctions. Une fonction peut aussi évoluer ou être retirée ; un changement important est signalé dans les notes de version.

Nous faisons notre possible pour que l’application fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir pour tous les modèles de téléphone.

10. Garantie légale de conformité

Comme consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et des services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) : l’application doit correspondre à sa description et à ce que vous pouvez légitimement en attendre, et recevoir les mises à jour nécessaires pour le rester.

Si elle ne fonctionne pas comme elle le devrait, signalez-le-nous (section 12) : nous la mettons en conformité sans frais pour vous, dans un délai raisonnable. Cette garantie s’ajoute à vos autres droits.

11. Responsabilité

Brains2Dev répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Les calculs, dates, durées et informations que donne l’application servent à vous aider ; vérifiez auprès de la source officielle ou d’un professionnel avant une décision importante. Vous restez responsable de l’usage que vous faites de l’application et de ce que vous y saisissez.

Google Play, Android et Google AdMob sont des services de Google, soumis à leurs propres conditions.

12. Questions, réclamations et médiation

Pour une question, une erreur ou une réclamation : contact@brains2dev.fr, ou le formulaire de contact. Précisez l’application et, si possible, le modèle du téléphone. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous gardez le droit de saisir le juge compétent (section 15).

13. Durée et désinstallation

Ces conditions s’appliquent tant que l’application est installée. Vous pouvez cesser de l’utiliser à tout moment en la désinstallant, ce qui efface ses données du téléphone : exportez-les avant si vous voulez les garder.

Si Brains2Dev retire un jour l’application de Google Play, celle qui est installée sur votre téléphone n’est pas désactivée à distance.

14. Modifications des conditions

Brains2Dev peut modifier ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou une évolution de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page ; un changement important est signalé dans les notes de version de l’application sur Google Play. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’application et la désinstaller.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, cherchons d’abord une solution amiable (section 12). À défaut, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de l’installation de l’application (article R. 631-3 du code de la consommation).